Urbanisme

Description de l’action :

Le PAPI d’intention du Gapeau a permis d’engager la révision des PPRI des 7 communes aval (Belgentier, Hyères-les-Palmiers, La Crau, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas et Solliès-Ville) et l’élaboration de celui de Pierrefeu-du-Var.

Dans le même temps, l’ensemble du territoire (15 communes) a fait l’objet d’une actualisation et d’une amélioration de la connaissance du risque inondation par débordement de cours d’eau et par ruissellement.

Sur la base de ces nouveaux éléments de connaissance, l’objectif est de fournir aux 7 communes « amont » les cartographies d’aléa et la connaissance sur le risque inondation lié au débordement de cours d’eau et au ruissellement. A travers l’élaboration et la communication par le Préfet du Porter à connaissance (PAC) inondation, les communes pourront également bénéficier de préconisations et recommandations quant à la bonne prise en compte du risque dans les décisions d’urbanisme à venir.

Objectifs :

• Améliorer la prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
• Doter les communes non couvertes par un PPRI d’un outil cartographique et de préconisations permettant la réduction ou la non-aggravation de la vulnérabilité des personnes et des biens face à un risque d’inondation.

Description de l’action :

Les études menées dans le cadre du PAPI ont montré la présence de nombreux merlons (185 soit plus de 28 km) sur le bassin versant du Gapeau. La présence de ces merlons impacte la mobilisation des zones d’expansions de crue pour les crues fréquentes et donc le ralentissement dynamique des crues. Ils dégradent la stabilité des berges et la fonctionnalité des cours d’eau.

Définition : Un merlon forme une « digue » le long des cours d’eau, 
constitué de terre, de cailloux issus de la parcelle ou de
matériaux extérieurs (terres, roches, autres). 

Sur le territoire, les merlons se trouvent majoritairement dans les plaines agricoles pour protéger les terres des inondations fréquentes. Pourtant, ils sont peu efficaces et aggravent les conséquences des inondations.

L’action du S.M.B.V.G. dans le cadre du PAPI

• Sensibiliser

Afin de sensibiliser à l’impact des merlons, le S.M.B.V.G. a élaboré une plaquette d’information en partenariat avec l’ État et la Chambre d’Agriculture du Var : SMBVG-Plaquette-remblais-A3-ouvert-validée-BD Web

• Agir

Le SMBVG mène des études et travaux pour reconquérir la fonctionnalité des zones d’expansion de crue et restaurer les berges les plus dégradées notamment sur le Réal Martin, le Réal Collobrier, le Farembert, le Merlançon et le Meige Pan.

• Accompagner

Le SMBVG vous accompagne gratuitement pour réaliser des diagnostics réduction de la vulnérabilité face aux inondations et vous apporte un appui et des conseils pour :

• La réalisation d’équipement sur l’exploitation,
• La mise en place de mesures organisationnelles,
• La recherche de financements.

Pour plus de renseignement, veuillez contacter le le Syndicat Mixte  :

• par email à : contact@smbvg.fr,
• par téléphone au : 04 98 16 36 00.

Objectifs :

• Communiquer auprès des exploitants et propriétaires agricoles, particuliers, professionnels des travaux publics sur la règlementation entourant la création de remblais en zone inondable ;
• Sensibiliser ces acteurs sur les impacts des remblais sur le bon fonctionnement des cours d’eau mais également sur leurs propres activités ;
• Lutter contre les remblais non règlementaires en zone inondable et mener des actions de contrôle et de sanction avec les services de la Police de l’eau.

Avancement de l’action :

Plaquette d’information actuellement diffusée

Budget prévisionnel :

15 000 € HT

      Voir le document

Description de l’action :

En lien avec le SAGE Gapeau et ses dispositions, la présente action vise une meilleure intégration des risques d’inondation, de ruissellement et de submersion marine dans les documents d’urbanisme, notamment par :

• la communication auprès de ces services des cartes d’aléas inondation (par débordement et ruissellement) (FA4-1), de la délimitation des ZEC, des travaux et aménagements prévus dans le cadre du PAPI Gapeau, du référentiel hydrologique produit dans le cadre du PAPI d’intention et du SAGE Gapeau,
• l’organisation de réunions d’échanges techniques sous forme d’ateliers avec les services concernés afin qu’ils prennent bien connaissance des éléments précités, qu’ils définissent des zonages et règlements adaptés, qu’ils préservent les espaces les plus exposés aux risques,…

Objectifs :

• Fournir aux services urbanisme des communes et EPCI ainsi qu’aux porteurs de SCOT les éléments de connaissance sur le risque inondation (cartes d’aléa, PAC, projets de travaux…) ;
• Accompagner les services urbanisme et porteurs de SCOT pour la prise en compte de la gestion intégrée des cours d’eau dans leurs documents d’aménagement du territoire.

Avancement de l’action :

Description de l’action :

Cette action consiste à mener une analyse des conditions de maitrise foncière des secteurs recensés comme nécessaires pour la réalisation du programme d’aménagement du Gapeau et de définir les types de maîtrise foncière : convention, acquisition, indemnisation, servitude…

Il ne s’agit pas ici de procéder aux acquisitions foncières mais de définir les outils et
démarches les plus appropriés aux travaux projetés pour assurer la maîtrise foncière.

Objectifs :

• Mettre en œuvre le programme d’aménagement du PAPI Gapeau ;
• Définir les modalités d’acquisition ou de conditions de réalisation des travaux sur des parcelles privées ;
• Evaluer les impacts permanents ou temporaires sur les exploitations agricoles en vue de la concertation, du chiffrage et de la négociation foncière avec les agriculteurs.

Avancement de l’action :

Budget prévisionnel :

100 000 € HT

Description de l’action :

548 hectares de Zones d’Expansion des Crues (ZEC) ont été identifiés comme étant prioritaires, essentiellement sur des zones déjà cultivées. Il apparait cependant qu’une quarantaine d’hectares sont non cultivés ou en friche.

Les ZEC prioritaires ont été répertoriées et classées pour leur efficacité de rétention et de ralentissement des crues. La préservation de ces zones est incontournable pour éviter d’augmenter les risques. La pérennisation des exploitations agricoles de ces zones est une solution pour le maintien de ces espaces tampons.

Objectifs :

• Maintenir des espaces tampons ;
• Augmenter les capacités de rétention et/ou d’évacuation des eaux ;
• Engager une économie agricole sur les ZEC.

Avancement de l’action :

Budget prévisionnel :

34 800 € HT

Description de l’action :

La partie terminale du Gapeau, à l’aval du barrage anti-sel, est occupée une majeure partie de l’année par des bateaux et embarcations légères.

Les problématiques rencontrées sur ce secteur sont :

• la création de pontons privés et l’amarrage permanent de bateaux, y compris en période de crue,
• l’amarrage de bateaux directement dans les berges, avec un risque de déstabilisation des ouvrages (enrochements),
• le non-respect des règles de gestion des bateaux en période hivernale par les propriétaires,
• un risque d’impact aggravé sur le pont du Boulevard du Front de Mer.

Les modalités de gestion de la partie aval du Gapeau étant complexes, il est proposé d’engager une étude juridique sur la gestion des bateaux en période dite à risque de crue. Cette étude devra déboucher sur des propositions de protocole de gestion et de règlement à faire appliquer aux propriétaires et entreprises concernés.

Objectifs :

• Mieux gérer la présence de bateaux dans la partie terminale du Gapeau ;
• Définir les modalités de gestion de ces embarcations ;
• Réduire les dommages liés aux inondations.

Avancement de l’action :

Budget prévisionnel :

25 000 € HT