Dans un contexte de multiplication des épisodes de sécheresse, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau a animé une réflexion autour de le gestion des canaux d’irrigation. Pour rappel, le bassin versant du Gapeau a été placé en zone de répartition des eaux (ZRE) dès 2010. Cela traduit un déficit quantitatif entre les besoins et les ressources disponibles au moins 8 années sur 10. Les études volumes prélevables (EVP) ont ensuite quantifié les volumes prélevés par les différents usages. L’irrigation est apparue comment l’usage principale, elle représente 84% des prélèvements nets (soit 5,8 Mm3/an). Dans le cadre du SAGE, il est donc ressorti l’importance de limiter les pressions des canaux sur la ressource en eau, au travers des dispositions : D.1.2 « Mettre en conformité réglementaire les prélèvements en eaux superficielles », D.1.3 « Améliorer l’état et la gestion des canaux d’irrigation ».
Des ateliers sécheresse avec les gestionnaires de canaux d’irrigation et les élus locaux, se sont déroulés le jeudi 11 avril et le vendredi 12 avril 2023, dans les communes de Belgentier, Solliès-Pont et Pierrefeu-du-Var.
L’objectif de ces groupes de travail a été de partager les problématiques rencontrées par les élus et les gestionnaires de canaux durant la sécheresse de 2022, afin d’engager des pistes d’amélioration et d’accompagnement. Le compte-rendu des échanges est disponible ci-après : COMPTE-RENDU_ATELIERS_CANAUX_04.23
Une réunion d’information sur les aspects réglementaires, co-organisée par les Services de Monsieur le Préfet et le SMBVG, s’est tenue le lundi 31 juillet 2023 à Pierrefeu-du-Var.
Les services de l’Etat ont présenté à cette occasion les différentes démarches de mise à jour réglementaire, administratives et techniques, à entreprendre par les gestionnaires de canaux et les accompagnements possibles par les différentes structures partenaires. Le compte-rendu de cette réunion est à retrouver via le lien suivant (COMPTE-RENDU_REUNION_INFORMATION_CANAUX_31.07.23), ainsi que les formulaires de régularisation (FORMULAIRE_MISE_A_JOUR_REGLEMENTAIRE_ADMINISTRATIVE_&_TECHNIQUE / FORMULAIRE_MISE_A_JOUR_REGLEMENTAIRE_TECHNIQUE).
Des ateliers de travail avec les gestionnaires de canaux, se sont déroulés le mercredi 27 et jeudi 28 septembre 2023, dans les communes de Belgentier, Solliès-Pont et Pierrefeu-du-Var.
Ces ateliers ont été proposés par les Services de la DDTM83 et du SMBVG pour accompagner les gestionnaires de canaux à remplir leurs formulaires de régularisation et pouvoir apporter des solutions aux problématiques rencontrées. Il a notamment été question de leur transmettre un référentiel sur les besoins en eau des différentes cultures, pour faciliter le calcul des volumes de leur besoin en eau (REFERENTIEL_BESOINS_&_CONSOMMATIONS_EN_EAU).
Depuis la fin d’année 2023, des visites individuelles sont programmées entre les structures gestionnaires demandeuses, les services de la DDTM83 et le SMBVG.
Ces visites canal par canal permettent, outre d’accompagner une nouvelle fois au remplissage des formulaires, de discuter sur les problématiques de gestion spécifiques à chaque ouvrage et trouver des solutions adaptées. De plus, il s’agit d’échanger sur la régularisation technique des ouvrages en expliquant les obligations dont il découle, et en identifiant les équipements qu’ils seraient adéquates d’installés.
Une prestation d’étude pour la régularisation technique des ouvrages, subventionnée par l’Etat, a été commandée par le SMBVG auprès du bureau d’études CEREG (société agréée par l’Agence de l’Eau).
Cette prestation se destine à mener un diagnostic sur les prises d’eau des canaux, pour les structures gestionnaires volontaires et régularisées. Cette étude aboutit à des préconisations d’équipements en cohérence avec les complexités techniques du canal ainsi que les modalités de gestion souhaitées par le gestionnaire. Sur la base de ce rapport, l’ASA ou l’ASL réalise les travaux avec l’appui du SMBVG puis le bureau d’études vient effectuer le tarage des équipements, conformément aux conditions de l’Agence de l’Eau et aux débits réglementaires. In fine, un rapport de synthèse est remis au gestionnaire pour l’aider à sa gestion quotidienne, et en période de sécheresse, du canal. Le cahier des charges de l’étude est accessible via le lien suivant : CDC_ETUDE_REGULARISATION_TECHNIQUE_CANAUX_GAPEAU.
Vous souhaitez bénéficier de cette démarche ? Contactez-nous par email à contact@smbvg.fr ou directement par téléphone au 04.98.16.36.00.
Une nouvelle réunion d’information sur les aspects réglementaires, co-organisée par les Services de Monsieur le Préfet et le SMBVG, s’est tenue le mercredi 24 avril 2024 à Pierrefeu-du-Var. Les gestionnaires n’ayant pas régularisé leur situation ont été conviés à participer.
Les services de l’Etat ont dressé le bilan des démarches de régularisation entreprises pour les gestionnaires de canaux du territoire. Une nouvelle fois, les différentes démarches de mise à jour réglementaire, administratives et techniques, ont été exposées par les services de l’Etat. Les différents accompagnements possibles, par les différentes structures partenaires, ont été présentés de nouveau. Le compte-rendu de cette réunion est à retrouver via le lien suivant (……………………), ainsi que les formulaires de régularisation (FORMULAIRE_MISE_A_JOUR_REGLEMENTAIRE_ADMINISTRATIVE_&_TECHNIQUE / FORMULAIRE_MISE_A_JOUR_REGLEMENTAIRE_TECHNIQUE).
Le diagnostic du territoire a mis en évidence, outre l’influence de ces canaux sur le débit des cours d’eau, une accentuation de l’aléa inondation causée par ces ouvrages. En période de fortes pluies, les canaux débordent et inondent les enjeux, faute d’un manque de dispositifs de régulation des flux et de canalisation des eaux de ruissellement des voieries et toitures vers ces réseaux non capacitaires pour les accueillir.
Le SMBVG a ainsi créé un support de communication pour apporter des conseils à la gestion des canaux auprès des structures gestionnaires, mais aussi aux propriétaires riverains qui peuvent avoir un rôle à jouer. Le document est accessible ci-après : PLAQUETTE_GERER_SON_CANAL_D’IRRIGATION