QUELLES SONT LES ETAPES DE LA DEMARCHE ?
L’élaboration du SAGE doit permettre de :
- Dresser un état des lieux : ressource en eau, état des milieux aquatiques, usages…
- Définir des objectifs de qualité : quelle qualité de l’eau recherchée en fonction des usages ?
- Définir des objectifs de quantité : quel débit dans le cours d’eau, quel niveau dans la nappe ?
- Définir des objectifs de préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau
- Préciser les priorités à retenir pour atteindre les objectifs fixés, et évaluer les moyens économiques et financiers
Avant l’approbation d’un SAGE, diverses étapes peuvent être identifiées (circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE):
- L’état des lieux (état initial, diagnostic, tendances et scénarios)
- Choix de la stratégie et définition des objectifs et des orientations du P.A.G.D.
- Sélections de dispositions s’appliquant sous forme de règles inscrites dans le règlement
- Rédaction d’un rapport environnemental
- Le projet de SAGE sera soumis à une enquête publique avant son approbation par le Préfet.
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