1 septembre 2017
Après 6 mois de travail concerté, la CLE a choisi une stratégie pour le SAGE le 6 juillet 2017
La stratégie retenue: un SAGE incitatif qui fait appel au levier réglementaire pour traiter des enjeux prioritaires du bassin versant
La CLE a choisi de se positionner sur une stratégie très ambitieuse. 26 objectifs dont 9 principes de règles. La stratégie choisie repose principalement sur le scenario incitatif qui répond aux besoins d’appropriation des ressources par les acteurs du territoire. L’objectif est de créer une identité de bassin pour inciter les acteurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et à travailler ensemble à la recherche de solutions gagnant – gagnant. Ce choix implique d’impulser une dynamique forte autour du SAGE pour favoriser l’adhésion au projet.
En complément 9 principes de règles viennent renforcer le SAGE, afin de gérer efficacement les enjeux du territoire:
- Trois concernent le volet « Quantité », dans l’objectif de mieux maîtriser les prélèvements.
- Trois principes de règles ont été retenus sur le volet « Qualité ». Ils concernent le traitement des eaux pluviales et le renforcement des exigences de traitement sur les masses d’eau impactées par les rejets cumulés significatifs.
- Sur le volet « Milieux aquatiques », deux principes de règle ont été votés pour préserver et restaurer les zones humides et les zones d’expansion de crue, qui constituent les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau.
- Enfin, sur le volet « Inondation », un principe de règle a été retenu pour prévenir les phénomènes de ruissellement.
La CLE a choisi de s’orienter vers un SAGE moteur de changements, en s’appuyant à la fois sur des leviers « doux » pour mettre au cœur de la gestion de l’eau les acteurs du territoire, et sur le levier réglementaire pour afficher une volonté forte d’amélioration de l’état des ressources et amorcer une politique de l’eau efficace et transparente.
Les étapes à venir?
La stratégie donne le cap pour la rédaction à venir des documents du SAGE (PAGD, règlement et évaluation stratégique environnementale). Les priorités, les grandes orientations et les choix techniques et stratégiques faits par la CLE seront déclinés et détaillés dans ces documents.