11 juin 2020
Il sera procédé à une enquête publique unique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, portant sur demande d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, déposée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau sur le territoire des communes de Belgentier, La Farlède, Méounes-les-Montrieux, Carnoules, Pignans, Signes, Hyères, La Crau, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Pierrefeu-du-Var, Collobrières, Cuers, La Londe-les-Maures et Puget-Ville. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans chacun des seize lieux visés supra. Chaque registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau – Mairie de Pierrefeu-du-Var – 3 avenue des Poilus – 83390 Pierrefeu-du-Var, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire » contact » (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau – Mairie de Pierrefeu-du-Var – 3 avenue des Poilus – 83390 Pierrefeu-du-Var (04 98 16 36 00), responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau – Mairie de Pierrefeu-du-Var – 3 avenue des Poilus – 83390, en mairies de Belgentier, La Farlède, Méounes-les-Montrieux, Carnoules, Pignans, Signes, Hyères, La Crau, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Pierrefeu-du-Var, Collobriéres, Cuers, La Londe-les-Maures et Puget-Ville, en préfecture du Var (DDTM du Var, service affaires générales et juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour déclarer ou refuser le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est le préfet du Var, par voie d’arrêté.