Le S.A.G.E. est un outil de gestion de l’eau pour atteindre le bon état physique, chimique et écologique des masses d’eau. Il identifie des objectifs à atteindre et fixe des règles permettant d’atteindre ces objectifs. Il a une portée juridique forte.
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) est un outil local de planification qui organise une gestion globale et équilibrée de l’eau dans l’intérêt général.
Un S.A.G.E. est composé de 2 documents :
- Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (P.A.G.D.) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, opposable aux décisions administratives. Il définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leurs mises en œuvre.
- Un règlement opposable aux tiers. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent lui être conforme.
Après enquête publique, le S.A.G.E. est arrêté par le Préfet. Ses dispositions s’imposent alors à toutes les décisions prises sur le bassin en matière de gestion des eaux.
- Les documents d’urbanisme (P.L.U, S.C.O.T) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du S.A.G.E. dans un délai de 3 ans après approbation du S.A.G.E.
- Les programmes des collectivités en matière de gestion de l’eau doivent respecter et mettre en œuvre ses dispositions.
- Les usagers (producteurs d’eau, pêcheurs, agriculteurs, aménageurs, etc.) doivent respecter les règles les concernant édictées le cas échéant dans le règlement du S.A.G.E.